Conditions générales de vente

PRODUITS ET SERVICES

Ce site contient du texte, des images, des logos, des photographies, des polices d’écriture et d'autres éléments. Une partie en est la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de MxR, une autre la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à MxR l'autorisation d'utiliser une telle propriété. Il est strictement interdit de sauvegarder, de copier, de publier ou d'utiliser toute partie du contenu à tout moment sans notification préalable.

MxR décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients. MxR peut annuler une commande si cette dernière ne respecte pas un certain nombre de principes moraux. En d'autres termes, vous acceptez d'utiliser ce site d'une manière responsable et en totale conformité avec les conditions générales, mais aussi avec les lois et règles locales si vous résidez à l'étranger. Il en convient l'interdiction de quelconque présence (texte, image, logo) illégale, diffamatoire, à caractère pornographique, ne respectant pas le principe de propriété intellectuelle ou pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui. MxR s'engage à dénoncer toute action malveillante mais ne peut s'engager à vérifier le contenu de chaque produit.

L'accès et l'utilisation de ce site ont pour unique but de visualiser et passer commande. L'achat de produits MxR ne vous autorise pas à utiliser ou reproduire une quelconque partie du contenu proposé par la marque, hormis les produits reçus tels quels, suite à une commande.

Vous êtes personnellement responsables de l’utilisation du contenu mis à votre disposition sur le site. Vous acceptez de ne pas utiliser de contenu quel qu’il soit, appartenant à un tiers et pour lequel vous n'avez pas reçu d'autorisation appropriée au préalable pour utiliser ce dernier.

Le fait de passer commande sur le site vous engage, et vous garantissez avoir toutes les permissions nécessaires pour passer la commande, et que vous autorisez MxR à imprimer les produits pour votre usage personnel ou professionnel. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser MxR à utiliser et modifier des modèles ou articles dérivés, ainsi que tout contenu téléchargé, afin de pouvoir mener à bien la production de votre commande. Vous acceptez d'être personnellement responsable de vos commandes passées.

MxR met à disposition sur son site différents logos protégés par copyright, alloués pour l'utilisation légale dans le but de simplifier la prévisualisation et la personnalisation des produits disponibles. A tous les tiers, propriétaires de logo(s) présent(s) sur ce site, nous ne diffusons pas vos logos à des fin de falsification, mais afin de donner une visibilité et faciliter la sélection des logos pour les acheteurs lors des créations. Dû au nombre important de logos présents sur le site à des fins de consultations, il nous est impossible de rentrer en contact avec chaque propriétaire afin d'avoir un accord écrit quant à la parution du ou des logos sur le site. Ne voulant aucunement nuire aux acteurs majeurs de notre sport en diffusant leur(s) logo(s), vous êtes dans vos droits en nous faisant une demande par mail afin de demander la suppression d'un ou plusieurs logos présents sur le site. Merci de nous formuler votre demande par mail à mxracingfr@gmail.com en nous demandant de supprimer en précisant le(s) logo(s) concerné(s). Votre demande ne peut être faite uniquement si vous disposez des droits de propriété, et MxR s'engage à supprimer le(s) logo(s) sous 7 jours ouvrés. Aucune réclamation ne pourra être faite de la part d'un propriétaire de logo, sans qu'il n'ait fait au moins une demande préalable de retrait de son logo à l'adresse mail mentionnée ci-dessus.

FIABILITÉ DES COULEURS

Les couleurs des visuels (designs, logos, etc) présents sur le site internet peuvent légèrement varier. L'impression par sublimation de maillots utilise un mode de gestion des couleurs différent de celui utilisé par les écrans d'ordinateurs. De ce fait, ce que vous voyez à l'écran n'est pas la copie parfaite du produit fini une fois imprimé. A juste titre, les réclamations quant à la colorimétrie ne sont pas prises en compte par MxR. Il est également possible qu'il y ait une légère variation de teinte d'une commande à l'autre, même très légère.

RÉSOLUTION DES FICHIERS ET DES FORMATS D'IMAGE

Afin de satisfaire les exigences de qualité, le client reconnait que l'impression de logos ou textes nécessite une qualité minimale afin de ne pas être altérée lors du processus d'impression. Plus le logo sera gros, plus la qualité devra être élevée. En cas de logo à la qualité non suffisante, MxR demandera au client de fournir un logo d'une meilleure qualité. Si le client ne peut fournir une résolution suffisante, deux choix s'offrent à MxR. 1) Refuser d'imprimer le logo car le rendu sera médiocre et peut nuire à l'image de marque. 2) Produire le maillot avec ledit logo pouvant être pixelisé. Dans les deux cas, aucune réclamation ne sera acceptée de la part de MxR.

PRIX

Le prix de chaque produit est affiché en euros (€). Le prix inclut la TVA. Le prix n'inclut pas les frais de ports éventuels. Toute commande expédiée en dehors de la France pourra être soumises à différentes taxes d'import/export qui seront à la charge du client, et dont MxR ne peut garantir le montant. MxR n'est pas tenue de vérifier ou d'informer le client des frais d'import relatifs aux taxes et à la douane.

En cas de modification de prix, promotion ou hausse, le client s'engage à payer la somme affichée lors du passage de commande. MxR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les produits sont payés à la commande par carte bancaire. Le paiement est effectué en ligne. Ce paiement est sécurisé par la technologie SSL Secure proposée par Stripe. MxR n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement du dispositif de paiement en ligne. MxR refusera de procéder à toute commande dont le montant n'aura pas été encaissé dans sa totalité.

COMMANDE

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Renseigner les champs de personnalisation de manière appropriée

– Indiquez toutes les coordonnées demandées

– Make the payment according to the conditions provided

– Confirmez votre commande et le visuel fourni par MxR dans les jours suivant la commande.

La confirmation de commande fait foi pour l'acceptation des présentes conditions générales de ventes (CGV). Tout client passant commande doit en avoir pris connaissance, et renonce à se prévaloir de ses propres confirmations d'achat ou d'autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISON

Les produits commandés par l'acheteur seront expédiés par voie postale dans un délai qui peut varier en fonction des produits commandés, à l'adresse indiquée lors du passage de commande. Un produit non disponible est normalement retiré du site internet, mais en cas de non retrait du site, MxR s'engage à livrer le client dans les meilleurs délais. Les délais de livraisons qui sont affichés ou communiqués sont à titre indicatifs. Un éventuel dépassement ne constitue en aucun cas un motif de réclamation, de dédommagement, de remboursement ou d'annulation par l'acheteur.

MxR essaye de livrer tous les produits en une seule livraison. Si certains articles sont disponibles avant d'autres, MxR se voit dans le droit d'attendre l'arrivée des tous les produit afin d'expédier la commande dans son intégralité.

A la réception, l'acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Pour cela, l'acheteur devra contacter MxR par e-mail, ou courrier en précisant clairement le motif de la réclamation et le numéro de facture. MxR répondra ensuite par e-mail, ou courrier. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de MxR. Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donner droit à un remboursement des frais de port.

DÉLAI DE FABRICATION

Les produits figurants sur la version publiée du site internet de MxR sont soumis à un délai de fabrication variable en fonction du carnet de commande et de la période de l’année. Ce délai peut aller de 48 heures à 1 mois.

GARANTIE ET RÉTRACTATION

Les produits proposés par MxR sont exempts de tout défaut. Produit de l'union Européenne, une garantie de deux (2) ans s'applique. Tant sur la qualité des tissus, que sur l'impression ou des coutures. Une usure suite à une utilisation dite normale du produit ne constitue en aucun cas un motif d'acceptation de demande de garantie. La garantie ne peut être appliquée si le produit a été abîmé lors de son utilisation.

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits sont à renvoyer une adresse mentionnée par e-mail, en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et non utilisés/portés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par l'acheteur dans les conditions précisées ci-dessus, MxR remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les sommes payées par l'acheteur pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

RETOUR, REMBOURSEMENT ET GARANTIE, RESPONSABILITÉ

Si les produits livrés contiennent un défaut, un vice caché ou quelconque altération les rendant impropre à leur utilisation MxR offrira une compensation à l’acheteur ou lui renverra un article de remplacement. S'il est impossible de remplacer le produit, MxR peut offrir un avoir ou rembourser le client, en ultime recours. MxR s'engage à fournir un produit de qualité et répondant aux attentes du consommateur, mais n'offre aucune garantie ou ne se porte nullement responsable des éventuelles conséquences dommageables que d'éventuels défauts peuvent entraîner sur d'autres biens ou personnes.

Les produits vendus sur le site internet de MxR sont conformes à la réglementation française en vigueur. MxR décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

MxR ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, ou de catastrophes naturelles. MxR ne pourra être tenu responsable pour pertes de bénéfices ou commerciales, et s'efforcera d’expédier la commande en temps et en heures. En d'autres termes, la responsabilité de MxR est contractuellement limitée à hauteur des prix des articles lors du passage de commande. Lorsqu'un acheteur a passé et réglé une commande en ligne, il est impossible de l'annuler.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. MxR ne vend aucunement les données à d'autres entreprises, mais peut utiliser ces données pour entrer en contact avec un client ayant fourni ses informations personnelles, notamment sur les réseaux sociaux. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MxR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d'opposition des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Toute demande spécifique devra être adressée par mail à mxracingfr@gmail.com Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité de s’adresser à l’entreprise MxR par tout moyen à sa convenance.

ARCHIVAGE & PREUVE

MxR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MxR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales en ligne sont soumises à la loi française. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. MxR se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

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